Quand on compare la fiscalité en France et en Suisse, certaines différences importantes sont à noter. Les taux d'imposition, le fonctionnement des cantons et la pression fiscale sont autant d'éléments qui varient d'un pays à l'autre. Découvrons ensemble les caractéristiques principales de ces deux systèmes fiscaux et les éléments qui font leur spécificité.
Taux d'imposition en Suisse et en France : un constat contrasté
Bien que voisins géographiquement, la France et la Suisse montrent des taux d'imposition plutôt distincts. En France, les tranches d'impôts sur le revenu s'échelonnent de 0 % à 45 %. À cela s'ajoute la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 €, ainsi que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 9,7 % pour les revenus d'activité salariée et de remplacement.
Au contraire, en Suisse, les taux d'imposition varient selon les cantons, ce qui donne lieu à une certaine concurrence fiscale. L’imposition au niveau fédéral est relativement faible, par exemple elle va de 0 % à environ 11,5 % selon les barèmes appliqués. Selon le canton, les taux maximums varient entre 12 % à Genève et 33 % en Appenzell Rhodes-Intérieures. Il est également à noter que la Suisse ne connaît pas de CSG.
Des cantons suisses fonctionnant comme des petits états
En Suisse, le système fiscal s'appuie sur une structure politique particulière : les cantons. Les cantons sont comparables à des régions administratives en France, sauf qu'ils possèdent davantage d'autonomie.
Ceux-ci disposent de leurs propres lois fiscales, ce qui conduit à une grande diversité en matière d'imposition sur le territoire helvétique. Cette situation se traduit par un choix stratégique pour les contribuables suisses : certains peuvent être tentés de déménager dans un autre canton pour bénéficier d'un taux d'imposition plus avantageux
L'impôt communal
La compétitivité fiscale s'étend même à l'échelle communale. En effet, en Suisse, les communes ont aussi la possibilité de fixer leur propre taux d'imposition. Le calcul se fait généralement sur un coefficient communal appliqué au taux cantonal.
Ainsi, il peut y avoir de grosses différences selon la localisation de son domicile en termes d'imposition, et cela même au sein d'un même canton.
Comparaison de la pression fiscale en France et en Suisse
Le constat global concernant la pression fiscale en France et en Suisse est relativement simple.
La pression fiscale est généralement plus élevée en France qu'en Suisse. En effet, selon les chiffres de l'OCDE pour l'année 2020, la pression fiscale sur les revenus salariés représentait environ 39,4% du salaire moyen en France, contre seulement 35,5% en Suisse.
Toutefois, il convient de ne pas tirer de conclusions hâtives car ces moyennes cachent des disparités importantes. Les situations individuelles varient grandement, notamment en raison de :
- la composition du foyer fiscal,
- la source et le montant des revenus,
- le lieu de résidence,
Il est donc essentiel de prendre en compte les particularités de chaque situation pour comparer correctement la pression fiscale entre les deux pays.
La progressivité des impôts sur le revenu en France
En France, l'imposition des ménages est progressive. Cela signifie que plus les revenus sont élevés, plus le taux d'imposition augmente.
À titre d'exemple, les taux s'étagent entre 11 % et 41 % sur les différentes tranches de revenus, et peuvent atteindre jusqu'à 45 % pour les plus hautes rémunérations.
Cette progressivité française fait que la pression fiscale peut être très différente d'une personne à une autre, contrairement à la taxation proportionnelle en vigueur dans certains cantons suisses.
Le système de taxation des entreprises en Suisse
Pour ce qui est des entreprises, la Suisse offre un climat fiscal globalement plus favorable que son voisin français. En effet, les taux d'imposition des sociétés varient entre 11,9 % à Faoug dans le canton de Vaud et 21,1 % à La Brévine dans le canton de Neuchâtel.
Il est également important de mentionner que depuis le début du XXIe siècle, la Suisse applique des régimes fiscaux spécifiques pour attirer les entreprises étrangères, notamment en matière d'impôt sur les bénéfices.
En conclusion, la comparaison entre les systèmes fiscaux de la France et de la Suisse révèle des différences significatives en termes de taux d'imposition, de structure administrative et de pression fiscale. Alors que la France opte pour une imposition progressive avec des taux élevés pour les revenus les plus élevés, la Suisse offre une plus grande diversité en matière d'imposition en raison de son système cantonal.
Pour les contribuables, cette situation peut offrir des opportunités de planification fiscale en fonction de leur situation personnelle et professionnelle. Il est donc essentiel de prendre en compte tous les éléments spécifiques à chaque pays et à chaque individu avant de prendre des décisions en matière de fiscalité.
Si vous avez besoin de plus d'informations ou d'une comparaison détaillée des systèmes fiscaux entre la France et la Suisse, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à comprendre les tenants et les aboutissants de ces deux systèmes fiscaux et à trouver les meilleures solutions pour votre situation particulière.
